Conditions d'utilisation

À accepter avant utilisation · Version 2.0 · octobre 2026

Article 1 — Nature du service
Roze Assistant est un outil d'aide à la rédaction. Il produit des propositions de contenu à partir des informations fournies par l'Utilisateur. Il ne constitue ni un service de conseil, ni une prestation de rédaction, ni un dispositif de validation juridique ou déontologique.

Article 2 — Qualité de l'Utilisateur
L'Utilisateur agit en qualité de directeur de la publication des contenus qu'il diffuse. Il dispose du contrôle éditorial intégral sur les propositions générées : il peut les modifier, les écarter ou les publier en l'état.

Article 3 — Obligation de vérification
L'Utilisateur s'engage à examiner chaque contenu avant diffusion, et notamment à vérifier l'exactitude des données, chiffres et sources cités, l'absence d'engagement de résultat, l'anonymisation des tiers mentionnés, ainsi que la conformité aux règles professionnelles, déontologiques et légales applicables à son activité.

Article 4 — Responsabilité
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité des contenus qu'il publie, quelle que soit leur origine. Roze Communications, en sa qualité de fournisseur de l'outil, ne saurait être tenue responsable du contenu diffusé, des conséquences de sa diffusion, ni des éventuelles inexactitudes produites par les modèles d'intelligence artificielle sollicités.

Article 5 — Professions réglementées
L'Utilisateur exerçant une profession soumise à un ordre, une autorité de contrôle ou un régime réglementaire spécifique demeure seul tenu du respect des obligations qui s'y attachent. Les règles de conformité intégrées à l'outil constituent une aide et ne valent pas validation.

Article 6 — Données
Les données de l'Utilisateur sont hébergées sur son propre espace Google Drive. Les contenus soumis à génération transitent par les fournisseurs d'intelligence artificielle sélectionnés par l'Utilisateur, au moyen de ses propres clés d'accès.

Article 7 — Données personnelles
Roze Communications, responsable de traitement, conserve uniquement les informations nécessaires à la gestion de l'accès : adresse e-mail, nom, état de la licence, date et version des conditions acceptées, ainsi que le nombre de générations effectuées chaque jour. Ce relevé d'usage est effacé au bout de 12 mois. Ces données ne sont ni vendues ni cédées. L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression à l'adresse .

Article 8 — Clés d'accès
Les clés d'accès aux services d'intelligence artificielle et de publication sont enregistrées sur l'appareil de l'Utilisateur. Il lui appartient de protéger cet appareil et, en cas de perte, de vol ou de doute, de révoquer et de remplacer ses clés auprès des fournisseurs concernés.

Article 9 — Services tiers
L'outil s'appuie sur des services tiers (fournisseurs d'intelligence artificielle, services de publication, de veille et de stockage). Ils sont soumis à leurs propres conditions, que l'Utilisateur s'engage à respecter. Leurs coûts d'utilisation restent à sa charge.

Article 10 — Licence et accès
La licence est personnelle, non cessible, et ne peut être partagée. Roze Communications peut suspendre ou retirer l'accès en cas d'usage abusif, de non-paiement ou de manquement aux présentes conditions.

Article 11 — Propriété
L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits sur les contenus qu'il crée avec l'outil. Roze Communications conserve les droits sur l'outil, son code, ses méthodes et ses règles de rédaction, qui ne peuvent être copiés, extraits ni redistribués.

Article 12 — Disponibilité
Le service est fourni en l'état. Roze Communications s'efforce d'assurer son bon fonctionnement mais ne garantit pas une disponibilité continue : des interruptions peuvent résulter des services de Google, des fournisseurs d'intelligence artificielle ou d'opérations de maintenance.

Article 13 — Durée et évolution
La présente acceptation demeure valable pour toute la durée d'utilisation du service. Roze Communications peut faire évoluer les présentes conditions ; toute modification substantielle donnera lieu à une nouvelle acceptation.

Article 14 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

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